ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.eclatdeluciole.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Toute les ventes sur le site internet www.eclatdeluciole.fr sont effectuées par l’entreprise individuelle Eclat de luciole immatriculée à Nantes sous le numéro SIRET 924 998 321 00013 dont le siège social est 30 rue des moissonneurs 44680 Chaumes en Retz.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact, par mail ou par téléphone, nos coordonnées sont accessibles via la page ACCUEIL/Contact.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont à jour au 1er Mai 2024.
Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente de produits au client.
Toute commande passée sur le site www.eclatdeluciole.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des CGV (conditions générales de vente).
Le client s’engage à lire attentivement les présentes ci-dessous et les accepter, avant de faire le règlement de sa commande.
En cas de refus d’acceptation de tout ou partie de ces conditions générales de vente, merci de ne pas passer commande sur le site www.eclatdeluciole.fr.
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus
L’entreprise artisanale Eclat de luciole fabrique manuellement des bougies et fondants à base de cire végétale vendues individuellement, en lot ou en kit.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors frais de port. La micro-entreprise Eclat de luciole bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
L’entreprise « Eclat de luciole » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site www.eclatdeluciole.fr, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer est irrévocable.
Eclat de luciole utilisent la solution de paiement en ligne sécurisée Stripe. Le module de paiement CB Stripe vous permet d’effectuer vos achats en ligne en toute sécurité.
Cette plateforme dispose de la certification PCI Service Provider Level 1.
Cette certification est le plus strict standard international en terme de sécurité informatique lors des paiements en ligne.
Standard du paiement en ligne, Stripe assure la sécurité de vos données bancaires lors des transactions.
Votre numéro de carte bancaire n’est pas transmis à Eclat de luciole.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les quantités de produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
ou en prenant contact avec Eclat de luciole, nos coordonnées sont accessibles sur ACCUEIL/Contact.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.
Validez le contenu de votre panier.
Compléter les champs obligatoires nécessaires à l’établissement de la facture, de la livraison et de la correspondance.
Choisissez le mode de livraison : Livraison à domicile par La Poste (colissimo), Point relais par Mondial Relays ou en Click&collect.
Cochez la case « passer au paiement» pour honorer votre commande en ligne.
Vous recevrez un message récapitulatif de votre panier à l’adresse email que vous avez indiqué afin de procéder à la vérification de votre commande
• Le ou les produits commandés
• La méthode de livraison
• L’adresse de livraison
• Le coût de la livraison
• Le montant total de votre commande à payer
Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation, en cas de correction un nouveau message récapitulatif de votre panier vous sera envoyé.
Saisissez le code de sécurité, vous trouverez ce code de sécurité dans le dernier mail de vérification que vous avec reçu.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Cochez la case « passer au paiement» pour honorer votre commande en ligne.
Procédez au paiement pour terminer votre commande.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
Un mail récapitulatif de votre commande vous sera envoyé à votre adresse mail.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine et dans ces pays limitrophes. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
• Nous vous proposons la livraison à domicile :
- Par la Poste par colissimo pour : France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre suivant le tarif en vigueur sur le site : https://www.laposte.fr/professionnel/colissimo-en-ligne/tarifs#FranceMetro
- Par Mondial Relay pour : Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche et Italie
• Nous vous proposons un service de livraison en point relais :
- Par Mondial Relay pour : France, Belgique, Luxembourg et Pays bas
• Nous vous proposons le mode Click&Collect :
- Réservé uniquement au commerce de proximité
- Le retrait de la commande se fera directement chez Eclat de luciole
- Prendre contact avec Eclat de luciole pour fixer un rendez vous
- Coordonnées disponibles sur page ACCUEIL/Contact
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Les moyens de paiement PayPal et par carte bancaire sont acceptés pour les paiements en ligne sur le site www.eclatdeluciole.fr.
En retrait Click&collect nous acceptons les paiements en chèque, en espèce, par paylib ou Apple pay.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande lors de l’enlèvement.
Les réservations de produits sont limités à 2 semaines, sans nouvelle après ce laps de temps la commande sera annulée et les produits seront remis en vente.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de la commande.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l'article par lui ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être renvoyé dans son emballage d’origine avec le bon de retour complété afin de faciliter le remboursement.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus.
Informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation dans les délais impartis par courrier postal à l'adresse suivante : Eclat de luciole 30 rue des moissonneurs 44680 Chaumes en Retz ou par mail.
La marchandise est à retourner à l'adresse : Eclat de luciole 30 rue des moissonneurs 44680 Chaumes en Retz, les frais de retour sont à votre charge.
Afin que le produit retourné soit de nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine en bon état, les bougies avec des traces de manipulations ou usagées, ou ayant été allumées ne sont pas remboursées, ainsi que les produits personnalisés.
ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
• Les bougies de Eclat de luciole sont toutes fabriquées manuellement et individuellement en cire végétale (soja, colza...), la cire végétale est fragile, de petite imperfection au démoulage ou lors de leurs manipulations peut arriver, il peut arriver que de la cire, de la décoration se soit détaché du produit lors du transport.
• Chaque bougies étant fabriquées manuellement et individuellement, il peut arriver quelques variations de couleur et de décoration avec les photos descriptifs du produit sur le site internet.
• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux flagrant (produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.
Dans le cas d'un défaut de conformité flagrant, nous nous engageons à remplacer le produit.
En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois, dans tous les cas vous devez apporter la preuve de la défectuosité du produit et d’avoir respecté les règles de conservation et d’utilisation du produit mentionné.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente.
En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par soit sur la carte bancaire ou par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Eclat de luciole 30 rue des moissonneurs 44680 Chaumes en Retz ou par mail, nos coordonnées sont accessibles à la page ACCUEIL/Contact.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• Le non respect des règles de sécurités mentionnés sur l’étiquette CLP de nos produits.
Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, adresse mail et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal adressé à Eclat de luciole 30 rue des moissonneurs 44680 Chaumes en Retz ou par email, nos coordonnées sont accessibles à la page ACCUEIL/Contact.
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
• son espace personnel
• Par le formulaire de contact du site
• Par envoi d’un mail à Eclat de luciole, nos coordonnées sont accessibles à la page ACCUEIL/Contact
• par voie postale
ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et l’entreprise Eclat de luciole, le droit applicable est le Droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige, les tribunaux de Nantes sont les seuls compétents en cas de litige.